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Notice descriptive – Brève

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Transportation of merchandise between the Dominion of Canada and the United States - [Minister of] Customs, October 27/74, submits draft regulations under Treaty of Washington

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1320

Date de réception :

1874-10-27

Date d'examen :

1874-10-31

Date d'approbation :

1874-11-04

Remarques :

See also 1875-0318

See also 1874-1305

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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