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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of 2 months salary to widow of late [landing waiter and searcher], L.S. Thebo, Sault Ste. Marie - [Minister of] Customs, October 21/74, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1303

Date de réception :

1874-10-22

Date d'examen :

1874-10-22

Date d'approbation :

1874-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11934

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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