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Notice descriptive – Brève

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Public building at Sault Ste. Marie, Ontario, purchase of site for, at $9600 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/01/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0016

Date de réception :

1902-01-07

Date d'examen :

1902-01-10

Date d'approbation :

1902-01-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119320

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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