Recherche dans la collection - [Northwest] Territories - [Minister of] Justice, October 21/74, [recommends] that act passed on March 14/74, by [Lieutenant Governor] in Council, amending the Poison's Act, be left to its operation
-
Notice descriptive – Brève [Northwest] Territories - [Minister of] Justice, October 21/74, [recommends] that act passed on March 14/74, by [Lieutenant Governor] in Council, amending the Poison's Act, be left to its operation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1301Date de réception :1874-10-21Date d'examen :1874-10-22Date d'approbation :1874-11-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11932 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :