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Notice descriptive – Brève

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Vice Consul of Brazil at Quebec - S.S. [Secretary of State] 1902/12/20 no objection to Mr. T. le Vasseur as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1932

Date de réception :

1902-12-24

Date d'examen :

1902-12-31

Date d'approbation :

1903-01-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119248

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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