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Notice descriptive – Brève

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Ferry Ottawa river Montebello Quebec and Alfred Ontario lease privilege to Jos [Joseph] Nadson - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1902/10/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1576

Date de réception :

1902-10-22

Date d'examen :

1902-10-30

Date d'approbation :

1902-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118886

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24