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Notice descriptive – Brève

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Lease for Church purposes land Naval Reserve Point Pelee in names R. Livingston - P. Girandin and C. Robson - Min Int [Minister of the Interior] 1902/08/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1494

Date de réception :

1902-10-05

Date d'examen :

1902-10-10

Date d'approbation :

1902-10-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118805

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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