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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Oromonto, New Brunswick purchase of land from John E. Stocker as an approach to_ Min Pub Wks [Minister of Public Works] - 1902/06/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1050

Date de réception :

1902-06-10

Date d'examen :

1902-06-10

Date d'approbation :

1902-06-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118335

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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