Recherche dans la collection - Fishery overseers at Shediac, [New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries], September /74, for [payment] of $3,190.97 for damages etc. in action of trespass brought by Sir Jas. Campbell against Messrs. Venning and Deacon
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Notice descriptive – Brève Fishery overseers at Shediac, [New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries], September /74, for [payment] of $3,190.97 for damages etc. in action of trespass brought by Sir Jas. Campbell against Messrs. Venning and Deacon
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1168Date de réception :1874-09-18Date d'examen :1874-09-21Date d'approbation :1874-09-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3309 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11798 -
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