Recherche dans la collection - Payment Hiram Easton, $689.92 damage to barge MINNIE FRANCIS, collision with Maria St. [Street] Bridge Ottawa 1902/05/24 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/04/12
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Notice descriptive – Brève Payment Hiram Easton, $689.92 damage to barge MINNIE FRANCIS, collision with Maria St. [Street] Bridge Ottawa 1902/05/24 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/04/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0643Date de réception :1902-04-12Date d'examen :1902-04-12Date d'approbation :1902-04-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 838, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117927 -
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