Recherche dans la collection - Residences Judges Supreme Court Northwest Territories - Chf. [Chief] Justice Maguire, Calgary, Justices Richardson Regina, Wetmore, Moosomin, D.L. Scott, Edmonton, J.E.P. Prendergast, Prince Albert - Min. Just. [Minister of Justice]
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Notice descriptive – Brève Residences Judges Supreme Court Northwest Territories - Chf. [Chief] Justice Maguire, Calgary, Justices Richardson Regina, Wetmore, Moosomin, D.L. Scott, Edmonton, J.E.P. Prendergast, Prince Albert - Min. Just. [Minister of Justice]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0329Date de réception :1902-02-28Date d'examen :1902-04-10Date d'approbation :1902-04-12Remarques :New report 1902/03/04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 838, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117646 -
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