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Notice descriptive – Brève

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[George] Larue [appointed Collector] of [Inland Revenue] at Quebec vice J.E. Fortier, resigned - [Minister of Inland Revenue] 5 February/78 recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0061

Date de réception :

1878-02-05

Date d'examen :

1878-02-05

Date d'approbation :

1878-02-07

Remarques :

See also 1878-0032

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1168

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04