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Notice descriptive – Brève

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Court martial at Quebec for trial of Gunner E. Bennett - [Minister of Militia and Defence], June 15/74, [recommends] holding of a garrison

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0801

Date de réception :

1874-06-15

Date d'examen :

1874-06-15

Date d'approbation :

1874-06-17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11346

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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