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Notice descriptive – Brève
1
Série B- Cours et juridictions [document textuel (surtout des microformes)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1617-1787.

Référence :

R12063-1-4-F, MG6-A2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

112500

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives départementales de la Charente-Maritime

Série B- Cours et juridictions
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1617-1787.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

33 bobines de microfilm.
1,47 m de documents textuels transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Les cours d'Amirauté, établies dans tous les ports de France, s'occupaient, sous l'autorité du Grand Amiral, de toutes les affaires maritimes. Elles devaient veiller à l'application des règlements de navigation, assurer la police des ports et régler les contestations entre marins et armateurs.

Tous les papiers d'amirauté, sauf quelques variantes locales, traitent de matières semblables. On y trouve des documents d'ordre administratif et des documents d'ordre judiciaire. Parmi les documents d'ordre administratif, signalons des enregistrements d'ordonnances, de commissions, de factures; des congés d'armement et des rôles d'équipages; des examens de pilotes et des procès-verbaux de visite de navires; des déclarations de naufrages ou d'avaries, des rapports de mer, des états de cargaison. Les documents d'ordre judiciaire comprennent des procédures entre matelots, capitaines, armateurs, des ventes aux enchères de navires, poissons et pelleteries; des estimations de marchandises et des règlements de comptes; des saisies de navires; des procédures relatives aux prises de vaisseaux ennemis.

Cette série contient des extraits des registres ou liasses B51 à B6125, composés principalement des éléments suivants: Amirauté de Marennes ou de Saintonge à Brouage; Amirauté de Guyenne à La Rochelle, Amirauté de Louisbourg à La Rochelle et Juridiction consulaire de La Rochelle.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG6-A2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

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Documents textuels

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