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Notice descriptive – Brève 
CFB Ottawa - Discipline - Courts Martial - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991Référence :RG24-G-15-17, Numéro d'acquisition : 1995-96/006 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5230-1No dossier (créateur) :5230-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1114272Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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