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Notice descriptive – Brève Gratuity to family of the late Col. Irvine, aide de camp - [Minister of] Militia [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1570Date de réception :1871-11-29Date d'examen :1871-12-06Date d'approbation :1871-12-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, -3299 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11139 -
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