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Notice descriptive – Brève
1
Notes sur des cas juridiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[ca 1840-1900].

Référence :

MG27-IF1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

110380

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Fonds Honoré Mercier

Notes sur des cas juridiques
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca 1840-1900].

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,13 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG27-IF1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [MG27 I F 1] 7--9

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