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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works [recommends payment] of $1,600 taxes due city of Montreal on property purchased from [Messieurs] Reikie and [company]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1244Date de réception :1871-07-21Date d'examen :1871-07-21Date d'approbation :1871-07-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10750 -
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