Recherche dans la collection - Rev. Wm. M. Ross, requesting payment of arrears due his late father, Rev. G.M. Ross as a missionary of the Church of England in Lower Canada - [Minister of] Finance [recommending] request be not complied with there being no funds from which the arrears ca
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Notice descriptive – Brève Rev. Wm. M. Ross, requesting payment of arrears due his late father, Rev. G.M. Ross as a missionary of the Church of England in Lower Canada - [Minister of] Finance [recommending] request be not complied with there being no funds from which the arrears ca
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1203Date de réception :1871-07-08Date d'examen :1871-07-29Date d'approbation :1871-07-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10710 -
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