Recherche dans la collection - Collection de documents judiciaires [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Collection de documents judiciaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Collection

Date :

1681-1744.

Référence :

R9922-0-3-F, MG18-H21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

107015

Contexte de cette notice :

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Collection de documents judiciaires
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1681-1744.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,4 cm de documents textuels quelques photocopies.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La collection comprend les documents que voici: un mandat d'arrêt contre Sébastien Rosmedec dit La Chesnaye Courtebotte, signé par René-Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, 9 octobre 1681, original scellé, 1 page; une procuration faite par Pierre Pointeau à Louis Rouer de Villeray pour administrer la Ferme du Domaine d'Occident au Canada, 1692, photocoppie, 7 pages; les conclusions de Paul Dupuy, procureur du roi, sur le suicide du nommé St-Germain, soldat condamné aux galères, 10 août 1696, original scellé, 1 page et une note de Jacques Charly datée de 1744, original, 1 page.

Provenance :

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Edward E. Ayer Collection

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Les originaux ont été acquis en 1923, tandis que la photocopie a été reçue en 1946: l'original fait partie de la collection Edward E. Ayer, Newberry Library, Chicago.

Note sur les expositions :

Titre d'exposition: Montreal a History to Treasure "The Beginning". Musée David M. Stewart, Montréal, Québec; 1992.05.12 - 1992.10.21 - (MG18 H21 Autographes 1696, one page)

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG18-H21
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG18 H 21] 1--2

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