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Notice descriptive – Brève

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Savings bank, [Saint] John [New Brunswick] - [Minister of] Finance, 5 November, [recommends payment] of $200.00 to Mr. Seely, auditor, for additional services

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1575

Date de réception :

1873-11-05

Date d'examen :

1873-11-05

Date d'approbation :

1873-11-06

Remarques :

See also 1874-0278

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10408

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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