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Notice descriptive – Brève Gratuity to estate W. E. Jones Indian Agent Prince Albert North West Territories - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1904/08/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-1611Date de réception :1904-08-11Date d'examen :1904-08-12Date d'approbation :1904-08-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :102823 -
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