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Notice descriptive – Brève
1
Privy Council. PC2. Registers [textual record (some microform)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1784-1830.

Référence :

R17454-0-8-E, MG40-D7 PC2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

102649

Contexte de cette notice :

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Privy Council. PC2. Registers
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1784-1830.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 microfilm reel.
0.06 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The microfilmed material consists of excerpts from the following volumes: volume 129, for the period 1 Jan. 1784 to 31 Dec. 1784, on the division of Nova Scotia into two separate governments; volume 131, for the period 3 Jan. 1786 to 29 Dec. 1786, on the repeal of an act for regulating fees, St. John's Island. There is also information on the appointment of Sir Guy Carleton as Governor of Quebec, Nova Scotia and New Brunswick; and an appeal of James Shepherd against Hector Macaulay. Microfilmed material is located on microfilm reel B-1070.

Textual records consist of excerpts from: volumes 134, 137, 140, 148, 154, 198, 1789-1816, 9 pages; volume 136, 1791, 7 pages; volume 211, 1830, 8 pages; volume 299, 1880, 2 pages.

Provenance :

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Great Britain. Privy Council

Information additionnelle :

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Note générale :

These volumes (with the exception of volumes 136) were previously listed as MG 11, Supplementary No. 11.

Note sur l'emplacement des originaux :

Originals with Public Record Office, London, England.
Vedette-matière :

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Orders in council, 1789-1816, 1830, 1880 Arctic Islands, 1880

Governors - Newfoundland, [1784-1830] Newfoundland, 1880

Newfoundland. Governor - Powers and duties, [1784-1830] Dominion of Canada, 1880

Great Britain. Army - Appointments and retirements, [1784-1830] "all British Territories and Possessions in North America", 1880

Constitutional Act, 1791, 1791 Sir Guy Carleton, 1786

Upper Canada. Constitutional Act, [1784-1830] James Shepherd, 1786

Lower Canada. Constitutional Act, [1784-1830] Hector Macaulay, 1786

Great Britain. Canada Act (1791), [1784-1830] Nova Scotia. Legislative Assembly, 1830

Upper Canada - Boundaries, [1784-1830] Nova Scotia. Legislative Council, 1830

Lower Canada - Boundaries, [1784-1830]

Upper Canada - Boundaries - Lower Canada, [1784-1830]

Lower Canada - Boundaries - Upper Canada, [1784-1830]

Legislative bodies - Canada, [1784-1830]

Great Britain

Grande-Bretagne

Canada 1867-1914
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG40-D7 PC2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Date de modification :: 2024-06-12