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Notice descriptive – Brève

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Permission Messrs. Leitch Brothers Oak Lake Manitoba to build a dam on the Assiniboine River at Oak Lake - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1904/04/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0736

Date de réception :

1904-04-19

Date d'examen :

1904-05-20

Date d'approbation :

1904-05-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101939

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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