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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - Recommends that construction of lighthouses be vested in his department
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0940Date de réception :1869-12-11Remarques :There are no images associated with this recordFiled with dormants, 1870/04/27See also 1870-1039Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10152 -
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