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Notice descriptive – Brève

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Halifax Commission - [Minister] of Marine and Fisheries February 22/77, recommends payment of $1000 to Sir A.T. Galt in connection with the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0147

Date de réception :

1877-02-22

Date d'examen :

1877-02-22

Date d'approbation :

1877-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1014

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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