Recherche dans la collection - Superannuation fund of the province of Canada collection [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Superannuation fund of the province of Canada collection [textual record]

Niveau hiérarchique :

Collection

Date :

1859.

Référence :

R2780-0-X-E, MG24-B172

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

100714

Contexte de cette notice :

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Superannuation fund of the province of Canada collection
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1859.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.4 cm of textual records (16 p.).

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Collection consists of resolutions moved by George Sherwood and Sidney Smith in the Legislative Assembly of Canada, drafts, and extract, and a Globe article, all concerning a superannuation fund for public servants in Canada, 1859.

Provenance :

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Superannuation Fund of the Province of Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Superannuation Fund of the Province of Canada : The imperial government recognized the need to support public servants who had become infirm or disabled. In 1811 the government organized a superannuation fund but did not collect employee contributions. In 1822 the government began taxing civil servants on their prospective superannuation but two years later repealed the tax. In 1829 a tax was imposed on all civil servants entering the government's employ after that date to finance the fund. When the Chancellor of the Exchequer prepared a bill in 1856 to alter the system of superannuation 10,000 civil servants signed a petition to repeal the tax.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Received in 1982.

Groupes de documents reliés :

Related records may be found in Sessional Papers of the Legislature, published in the journals or unpublished in RG 14 C 1, or with records of other government bodies such as the Executive Council.
Vedette-matière :

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Canada - Officials and employees - Pensions, 1859 George Sherwood, 1859

Sidney Smith, 1859
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG24-B172
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG24 B 172] 1

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Date de modification :: 2024-06-27