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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs, 15 October, [recommends] appointment of Mr. Louis G.N. Belleau as [assistant] appraiser, Quebec at 700.00 per annum

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1327

Date de réception :

1873-10-15

Date d'examen :

1873-10-15

Date d'approbation :

1873-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10029

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24