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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs, 15 October, [recommends] appointment of Mr. Louis G.N. Belleau as [assistant] appraiser, Quebec at 700.00 per annum
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1327Date de réception :1873-10-15Date d'examen :1873-10-15Date d'approbation :1873-10-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10029 -
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