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Notice descriptive – Brève
1
Série G3. Dépôt des papiers publics des colonies; notariat [document textuel (surtout des microformes)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1634-1789.

Référence :

R11577-30-3-F, MG1-G3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

100180

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Fonds des Colonies

Série G3. Dépôt des papiers publics des colonies; notariat
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

3846 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1634-1789.

Lieu de création :

Canada

Pays de publication additionel :

Saint-Pierre-et-Miquelon

Étendue :

26 bobines de microfilm.
2.5 cm de documents textuels : transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série G3 renferme des minutes de notaires du Canada, de l'Acadie, de Terre-Neuve, de l'Ile Royale et des îles Saint-Pierre et Miquelon. Elles comprennent des contrats de vente, chartes-parties, obligations, associations, embauchages, baux, cautionnements, sommations, saisies, rôles d'équipages, échanges, contrats de mariage, testaments, quittances, affrètements, donations, procurations, protêts, tutelles, inventaires des biens de successions, et divers autres documents de même nature.

Voici un aperçu du contenu de cette série, avec les sujets traités ainsi que les références aux volumes français, aux microfilms de documents originaux et aux transcriptions:

-Saint-Pierre et Miquelon, 1764-1789, volume 478. Bobine de microfilm F-632.

-Ile Royale (Louisbourg), 1728-1737, volumes 2037-2039. Greffe du notaire Joseph-Claude Desmarest. Bobines de microfilm F-530 à F-534.

-Acadie et Canada, 1687-1741, volume 2040. Greffe de Joseph-Chrysostome Loppinot de Port-Royal (1687-1710); différents documents passés devant des notaires royaux de Québec et Montréal et concernant des marchés ou des transactions avec l'État (1692-1741). Bobine de microfilm F-535.

-Ile Royale (Louisbourg), 1736-1758, volumes 2041-2047. Greffes des notaires Jacques-Philippe Rondeau (1736-1742); Jean-Baptiste Morin (1749-1758); Guillaume Bacquerisse (1753-1758) et Jean Laborde (1737-1753). Bobines de microfilm F-536 à F-543.

-Canada, 1634-1759, volumes 2048-2052. Inventaire des actes notariés conservés au greffe de la Prévôté de Québec dressé par M. Louis-Guillaume Verrier, procureur général au Conseil supérieur, qui eut charge en 1730 d'examiner ces actes, d'en corriger les irrégularités et de les valider. Cet inventaire contient des extraits et des analyses d'un grand nombre d'actes avec les remarques de Verrier à leur sujet. Bobines de microfilm F-633 à F-638.

-Terre-Neuve (Plaisance), 1696-1714, volumes 7/175 (2053), 8/176 (2054) et 2055. Greffe de l'amirauté, actes notariés et diverses pièces judiciaires; un inventaire analytique se trouve au début des bobines de microfilm. Bobines de microfilm F-640, F-644 et F-700, 0.025 m de transcriptions.

-Ile Royale (Louisbourg), 1712-1757, volumes 2056-2058. Greffe du notaire Lambert Micouin (1715-1738); documents divers provenant du greffe de l'amirauté (1712-1738) et du bailliage de Louisbourg (1756-1757). Bobines de microfilm F-701 et F-702.

Les transcriptions couvrent la période 1696 à 1712 alors que les microfilms de documents originaux portent sur les années 1634 à 1789.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec

Nouvelle-France. Prévôté de Québec

New France. Conseil supérieur de Québec

New France. Prévôté de Québec

Loppinot, Joseph-Chrysostome, b. 1688

Loppinot, Joseph-Chrysostome, né 1688

Rondeau, Jacques-Philippe-Urbain, b. 1709

Rondeau, Jacques-Philippe-Urbain, né 1709

Desmarest, Claude-Joseph Leroy, 1692-1737

Verrier, Louis-Guillaume, 1690-1758

Morin, Jean-Baptiste, fl. 1749-1758

Morin, Jean-Baptiste, époque 1749-1758

Bacquerisse, Guillaume, fl. 1753-1758

Bacquerisse, Guillaume, époque 1753-1758

Laborde, Jean, ca. 1683-1753

Laborde, Jean, ca 1683-1753
Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Tous les documents de cette série sont décrits à la pièce et les descriptions sont accessibles dans l'outil de recherche de BAC. Les documents sont également numérisés et peuvent être consultés en ligne à partir des descriptions. MSS0396 (90: Ouvert)

(Papier) L'instrument de recherche sur papier est un inventaire analytique des pièces microfilmées (en 2 parties). Il a été complété par André Desrosiers en 1978 et révisé par Michel Wyczynski en 1979. MSS0396 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Documents transcrits en 1961-1962; microfilms réalisés en 1958-1965.

Source du titre :

Titre basé sur celui utilisé en France.

Historique de la conservation :

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A la suite de l'expulsion des Acadiens par les Anglais en 1755 et du traité de Paris en 1763, les administrateurs coloniaux français remportèrent dans la métropole une partie importante des papiers du Canada, de l'île Royale et de la Louisiane (minutes notariales, registres paroissiaux, recensements, papiers des greffes judiciaires, etc.) qu'on déposa tout d'abord à La Rochelle puis à Rochefort en 1765. Louis XVI créa par un édit de juin 1776 un dépôt spécial, dépendant du secrétariat d'État de la Marine où furent conservés (à Versailles puis à Paris) les doubles de tous les papiers publics des colonies. Ce dépôt, rattaché à celui des Archives des Colonies en 1781, reçut en 1789 les papiers qui avaient été déposés à Rochefort en 1765.

Il s'agissait à la fois, du côté de la métropole, de pallier la lenteur des communications et de permettre ainsi aux familles d'établir plus rapidement l'existence ou la mort de ceux de leurs membres qui s'étaient expatriés, de constater leur état et celui de leur fortune, de conserver ou de défendre leurs droits, de régler plus facilement les successions et d'attaquer les jugements rendus outre-mer; du côté des colonies, d'assurer ainsi la conservation de ces titres, trop exposés aux rigueurs du climat et à d'éventuels revers militaires ou concessions territoriales.
Vedette-matière :

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Notaires Canada

Inheritance and succession Canada

Successions et héritages Canada

Legal instruments Canada

Actes instrumentaires Canada

Notaries Canada

France Amérique

France America

Quittances Amérique du Nord

Receipts (Acknowledgements) Amérique du Nord

Testaments Amérique du Nord

Wills North America

Contrats de mariage Canada

Prenuptial agreements Canada

Baux Canada

Leases Canada

Chartes-parties (Droit maritime) Amérique du Nord

Charter-parties North America
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG1 G 3] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 396] 42

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G3]

[Consultation 90 Ouvert]

F-530--F-543;

[Consultation 90 Ouvert]

F-632--F-638;

[Consultation 90 Ouvert]

F-640;

[Consultation 90 Ouvert]

F-644;

[Consultation 90 Ouvert]

F-700--F-702;

[Consultation 90 Ouvert]

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