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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 753-93
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1307
- Date de réception :
- 1898-05-26
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/02-1892/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 1892-216
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0338
- Date de réception :
- 1898-02-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 171, Numéro de dossier : 387-99
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1599
- Date de réception :
- 1897-06-09
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/01/02,1890/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 635, Numéro de dossier : 72146
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 102, Numéro de dossier : 1896-793
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 910, Numéro de dossier : 120599
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1899/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 98
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 128, Numéro de dossier : 1431, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/09/22,1891/09/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 702, Numéro de dossier : 80409
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : Si to Sme 1890-1895
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/04/03,1891/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 683, Numéro de dossier : 78069
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/09/02,1890/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 656, Numéro de dossier : 74687
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/11/08,1890/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 665, Numéro de dossier : 75870
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/06-1895/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1895-56
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/06-1895/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1894-574
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/10/06,1891/10/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 705, Numéro de dossier : 80838
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-13, Numéro de volume : 1982, Numéro de bobine de microfilm : T-1013
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/09/25,1890/10/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 660, Numéro de dossier : 75208
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1671, Numéro de dossier : Burl to Burz 1891-1893
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