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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-796
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2237
- Date de réception :
- 1905-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1953
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13346-8-X-E, Numéro de volume : 1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1725, février, 26
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-G3, Numéro de bobine de microfilm : F-702
- Date de modification :