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    Canadian constitutional charter, 1971 =Charte constitutionnelle canadienne, 1971.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032959790
    [Victoria? :Gouvernement du Canada],1971. [1971]
  2. 2
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    Charte constitutionnelle canadienne, 1971 (projet).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032848999
    Canada. Conférence constitutionnelle
    [1971]
  3. 3
    p. 1
    19 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 27 mai 1971

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3018
    Date de la réunion :
    1971-05-27
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6381, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  4. 4
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    Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162941
    Date :
    1946, 1967-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-79-0-F, RG47-12
    ... canadienne. Ces dossiers comprennent des copies des discours d'ouverture du ... Charte constitutionnelle canadienne de 1971 se trouvent également dans cette 
  5. 5
    p. 1
    19 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 27 mai 1971

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3018
    Date de la réunion :
    1971-05-27
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6381, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Statement of conclusions =Énoncé des conclusions.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032843541
    Colombie-Britannique.
    Ottawa :Secrétariat de la Conférence constitutionnelle,[1971] [1971]
  7. 7
    UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE SUR LES GOUVERNEMENTS AUTOCHTONES ET LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
    1 objet(s) numérique(s)

    UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE SUR LES GOUVERNEMENTS AUTOCHTONES ET LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    230
    No d'identification :
    230
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Les Grands succès

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    388964
    Titre de la série :
    Les Grands succès
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec la permission de CKAC
    Numéro d'article (ISN) :
    388964
    ... canadienne; chanson "It's Too Late" interprêtée ... Charte constitutionnelle de Victoria; sur la mort ... (1971); chanson "Superstar" interprêtée par les 
  9. 9
    Gouvernement du Nunavik
    1 objet(s) numérique(s)

    Gouvernement du Nunavik

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    497
    No d'identification :
    497
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Dossiers thématiques de référence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    131690
    Date :
    1953-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-10-7-F, MG31-E108
    ... Canada. Parmi les principaux thèmes, nous retrouvons la Déclaration canadienne des droits et libertés et la Charte constitutionnelle, la procédure, le Code 
  11. 11
    Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 2: Résumés de rapports d'organismes fédéraux et d'organismes autochtones
    1 objet(s) numérique(s)

    Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 2: Résumés de rapports d'organismes fédéraux et d'organismes autochtones

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    532
    No d'identification :
    532
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Directeurs de cabinet du premier ministre du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    3826746
    Date :
    1919-2003, surtout 1993-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-147-8-F
    ... constitutionnelle (1980-1982), il participe conséquemment à la rédaction de la Charte canadienne des droits et libertés. On le retrouve également auprès de 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Propositions importantes de réforme du Sénat et de la Cour suprême du Canada depuis la Charte de Victoria en 1971 /Philip Rosen.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    20354356
    Rosen, Philip.
    Ottawa :Bibliothèque du Parlement,1980. [1980]
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Déclaration de l'Honorable W. Ross Thatcher, Premier Ministre de la Saskatchewan, à la séance d'ouverture de la Conférence fédérale-provinciale sur la Constitution, le 5 février, 1968.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006833502
    Saskatchewan.
    [Ottawa :Conférence constitutionnelle,1968] [1968]
  15. 15
    Aucun objet numérique

    La réforme de la constitution au Canada /André Tremblay.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    32743496
    Tremblay, André, 1937-
    Montréal :Éditions Thémis,1995. [1995]
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Litigating pan-canadianism :the constitutional litigation strategy of the Canadian federal government in Charter cases, 1982-1993 /by Matthew A. Hennigar.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    37491695
    Hennigar, Matthew A. 1971- (Matthew Aaron),
    Ottawa :National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada,1996. [1996]
  17. 17
    Partenaires au sein de la Confédération: Les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution (août 1993)
    1 objet(s) numérique(s)

    Partenaires au sein de la Confédération: Les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution (août 1993)

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    519
    No d'identification :
    519
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
  18. 18
    Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale
    1 objet(s) numérique(s)

    Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    388
    No d'identification :
    388
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  19. 19
    Aucun objet numérique

    La divulgation de la preuve :un véritable principe de justice fondamentale?.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007122484
    Lacroix, Jean-Vincent, 1971-
    Ottawa :National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada,[2002] [2002]
  20. 20
    Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit
    1 objet(s) numérique(s)

    Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    391
    No d'identification :
    391
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  21. 21
    Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones Volume 4 - Perspectives et réalités
    1 objet(s) numérique(s)

    Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones Volume 4 - Perspectives et réalités

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    408
    No d'identification :
    408
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
  22. 22
    Les Métis sont-ils visés au paragraphe 91(24) de la Loi Constitutionnelle de 1867 et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en 1993?
    1 objet(s) numérique(s)

    Les Métis sont-ils visés au paragraphe 91(24) de la Loi Constitutionnelle de 1867 et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en 1993?

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    390
    No d'identification :
    390
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  23. 23
    Les peuples autochtones et la justice: Rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires (juin 1993)
    1 objet(s) numérique(s)

    Les peuples autochtones et la justice: Rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires (juin 1993)

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    529
    No d'identification :
    529
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
  24. 24
    L'autonomie gouvernementale des autochtones: Questions juridiques et constitutionnelles (1995)
    1 objet(s) numérique(s)

    L'autonomie gouvernementale des autochtones: Questions juridiques et constitutionnelles (1995)

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    538
    No d'identification :
    538
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
  25. 25
    L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté (1995) Volume 1: Dimension internationale
    1 objet(s) numérique(s)

    L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté (1995) Volume 1: Dimension internationale

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    467
    No d'identification :
    467
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
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