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    1 objet(s) numérique(s)

    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950; 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]. Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de l'Association canadienne d'économie familiale [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Images en mouvement, Documents sonores, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    5099332
    Date :
    1900-2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R961-0-9-F, MG28-I359
    Fonds de l'Association canadienne d'économie familiale [support multiple]. Le fonds se compose de documents textuels: les documents de la direction et les 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds du ministère de l'Agriculture [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art
    No d'identification :
    448
    Date :
    1845-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194-0-2-F, RG17
    Fonds du ministère de l'Agriculture [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Agriculture et ses 
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de l'Institut royal d'architecture du Canada [document textuel (quelques microformes), document iconographique, dessins d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    5123457
    Date :
    1907-2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2688-0-9-F, MG28-I239
    Fonds de l'Institut royal d'architecture du Canada [document textuel (quelques microformes), document iconographique, dessins d'architecture]
  6. 6
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers sur l'inspection, l'immatriculation, et l'operation des aéronefs civils - bloc 5008 [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    135366
    Date :
    1920-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-220-7-F, RG12-A-1-a, RG12M 85603/42
    Dossiers sur l'inspection, l'immatriculation, et l'operation des aéronefs civils - bloc 5008 [supports multiples]. Copyright belongs to the Crown
  7. 7
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    1 objet(s) numérique(s)

    Royal Architectural Institute of Canada fonds [textual record (some microform), graphic material, architectural drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    159689
    Date :
    1907-2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2688-0-9-E, MG28-I239
    Royal Architectural Institute of Canada fonds [textual record (some microform), graphic material, architectural drawing]. Received in 1976 and 2018 from the 
  8. 8
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    1 objet(s) numérique(s)

    Legal opinions and material of precedential value [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133978
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-E, RG13
    Legal opinions and material of precedential value [textual record]. Sub-series consists of central registry files containing legal opinions prepared by the 
  9. 9
    Bureau du sous-ministre des Finances [1840-1950, 2003-2005].
    1 objet(s) numérique(s)

    Office of the Deputy Minister of Finance [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134189
    Date :
    [1840-1950, 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-E, RG19-E-2
    Office of the Deputy Minister of Finance [textual record]. Series consists of records created and maintained by the office of the Deputy Minister
  10. 10
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    1 objet(s) numérique(s)

    Canadian Home Economics Association fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Art, Images en mouvement, Documents sonores, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    106910
    Date :
    1900-2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R961-0-9-E, MG28-I359
    Canadian Home Economics Association fonds [multiple media]. Received in [1953], 1984, 1986, 1987, 1991, 1996, 2001 and 2003 from the Canadian Home Economics 
  11. 11
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    1 objet(s) numérique(s)

    Civil aircraft registration, inspection and operation files - 5008 block [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133868
    Date :
    1920-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-220-7-E, RG12-A-1-a, RG12M 85603/42
    Civil aircraft registration, inspection and operation files - 5008 block [multiple media]. Sub-series consists of central registry files that document the 
  12. 12
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    Atlantic Regional Office [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133605
    Date :
    1942-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-33-4-E, RG10-C-IV-1
    Atlantic Regional Office [multiple media]. Series consists of general operational records and central registry files of the Atlantic Regional Office located 
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