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Date :
1990-1999
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada. juridiction promulgatrice.[1995]
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 497349
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/11-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCentre canadien des armes à feu.OttawaCentre canadien des armes à feu1998- [1998]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/17-1997/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 496734
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleMoyer, Sharon.[Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1992. [1992]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/17-1997/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- à détérminer
- Numéro d'article (ISN) :
- 609227
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleBouchard, Russel, 1948-Sillery, Québec :Septentrion,1999. [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/03-1997/12/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0862F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Mongrain de sel
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 199700
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleDandurand, Yvon, 1950-[Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1998. [1998]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/23-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Mongrain de sel
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 183186
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCentre canadien des armes à feu.[Ottawa] :Centre canadien des armes à feu,[1999?] [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/23-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleCanada.Cowansville, Québec :Éditions Y. Blais,©1999. [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/14-1997/10/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleRegistre canadien des armes à feu.[Ottawa] :Le Registre,[1999] [1998]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/13-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F-02, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleBartlett, William C., 1947-[Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1995. [1995]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/03/27-1997/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleBartlett, William C., 1947-[Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1995. [1995]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/11/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25868, Numéro de dossier : 37-22-5, Partie de dossier : 9
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleO'Leary, Melissa.Ottawa, Ont. :Ministère de la justice Canada, Centre canadien des armes à feu/Canadian Firearms Centre, Secteur des politiques/Policy Sector,1999. [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1995]-1995/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 11000-103, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleRegistre canadien des armes à feu.[Ottawa] :Registre canadien des armes à feu,2000- [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/01/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-TANZ, Partie de dossier : 4
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[Ottawa] :Ministère de la justice, Canada,1992. [1992]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/05/01-1993/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27819, Numéro de dossier : 37-22-1-1, Partie de dossier : 26
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[Ottawa] :Canadian Firearms Centre = Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/02/01-1994/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 38
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Centre canadien des armes à feu,©1998. [1998]
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Ici Montréal
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 167518
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 24 novembre 1995
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5791-910-0-F, Numéro de volume : 8
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/06/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-SAUDI, Partie de dossier : 10
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1966/06/16-1991/12/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26455, Numéro de dossier : 37-22-2-USSR, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleAssociation nationale de la femme et le droit.Ottawa :L'Association = The Association,1995. [1995]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/11-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F-02, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale[Ottawa :Centre canadien des armes à feu],1998- [1998]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988/10/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27201, Numéro de dossier : 37-22-1-RSA, Partie de dossier : 15
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleOttawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/08/01-1993/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27821, Numéro de dossier : 37-22-5, Partie de dossier : 10
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleMoyer, Sharon.[Ottawa] :Ministère de la Justice Canada, Direction générale de la recherche et de la statistique, Secteur de la gestion, politiques et programmes ministériels,1992. [1992]