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Date : 1990-1999

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    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1991-05-22 1991-05-22
    133 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 125, no. 11, Index, 22 mai 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14260
    ... c. 1594, in.Anciens combattants", il plait à Son Excellence le Gouverneurgénéral en conseil de modifier, conformément à l'annexe ci-accordance with the 
  2. 2
    Canada Gazette 1841-1869 (Province du Canada) 1994-03-09 1994-03-09
    158 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 128, no. 5, Numéro régulier, 9 mars 1994

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14335
    ... C. 1594-266 16 February, 1994C.P. 1994-266 16 février 1994Whereas, pursuant to subsection 261(2) of the CanadaBusiness Corporations Act. a copy of the 
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