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Date : 1990-1999
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  1. 26
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    Minutes of proceedings and evidence of the Special Committee on Subject Matter of Bill C-80 (Firearms) =Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à  ... [Voir le titre complet] feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1081373013
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu)
    [Ottawa] :Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada,1990- [1990]
  2. 27
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    Armes - Général

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4621062
    Date :
    [1995]-1995/09/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 11000-103, Partie de dossier : 1
    Armes - Général
  3. 28
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    The Firearms Act[enregistrement vidéo] ;La Loi sur les armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    632006522
    Centre canadien des armes à feu.
    [Ottawa] :Centre canadien des armes à feu,[1999?] [1999]
  4. 29
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093529
    Date :
    1981/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-TANZ, Partie de dossier : 4
    ... TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE
  5. 30
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    Focus on firearms =Le point sur les armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    47825143
    [Ottawa] :Canadian Firearms Centre = Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
  6. 31
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093278
    Date :
    1992/05/01-1993/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27819, Numéro de dossier : 37-22-1-1, Partie de dossier : 26
    ... POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE
  7. 32
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    [Le Crise autochtone à Oka et Châteauguay - vidéo de l'armée canadienne : Brian Mulroney]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    167518
    Titre de la série :
    Ici Montréal
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    167518
    ... Ministre du Canada, la version intégrale du vidéo de l'armée canadienne montrant les forces, les armes en présence et le site défensif d'Oka. <59mn 40s>
  8. 33
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    [Miville-Dechêne, Julie - Reportages]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    497574
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    497574
    ... Armes à feu [5 novembre 1991]; Le projet de règlementation des armes à feu a été adopté par les Communes. Quelques députés ont voté contre, le jugeant trop 
  9. 34
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    L'Affaire somalienne

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    498076
    Titre de la série :
    Le Point
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    498076
    ... armée a falsifié des faits et caché des documents, comme la découverte importante d'une cache d'armes en janvier 93. En fevrier 93, des soldats ont ouvert 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des autochtones du Canada :questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'app ... [Voir le titre complet] ui.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    41119504
    Ottawa :Centre canadien des armes à feu,©1998. [1998]
  11. 36
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MI ... [Voir le titre complet] LITAIRE PAR LE CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093473
    Date :
    1994/02/01-1994/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 38
    ... EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA
  12. 37
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    La circulation illégale des armes à feu au Canada :rapport du Groupe de travail sur la contrebande des armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    35888147
    Canada. Groupe de travail sur la contrebande des armes à feu.
    [Ottawa?] :Le Groupe de travail,1995. [1995]
  13. 38
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    Le gouvernement a adopté, hier soir, la loi sur le contrôle des armes à feu ... Cette mesure, cependant, ne vise pas RadioCanada !

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Art
    No d'identification :
    3817936
    Date :
    24 novembre 1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5791-910-0-F, Numéro de volume : 8
    Le gouvernement a adopté, hier soir, la loi sur le contrôle des armes à feu ... Cette mesure, cependant, ne vise pas RadioCanada ! Caricature. Un homme, et 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu /préparé par Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1031937193
    Centre canadien des armes à feu.
    Ottawa :[Le Centre],1998. [1998]
  15. 40
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SAUDI ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET ... [Voir le titre complet] LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093524
    Date :
    1991/06/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-SAUDI, Partie de dossier : 10
    ... ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE
  16. 41
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    Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents :recherche bibliographique concernant surtout le Canada /Yvon Dandurand.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    43277180
    Dandurand, Yvon, 1950-
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1998. [1998]
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-68 :Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes /William Bartlett.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    32544831
    Bartlett, William C., 1947-
    [Ottawa] :Bibliothèque du Parlement, Service de recherche,1995. [1995]
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625288
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F-02, Partie de dossier : 1
    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  20. 45
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    Règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu :pour les particuliers propriétaires d'armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46586404
    Ottawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu :pour les particuliers propriétaires d'armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46586684
    Ottawa :Centre canadien des armes à feu,[1999] [1999]
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Partie III :armes à feu et autres armes offensives en vertu du Code criminel -- Rév.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    933023309
    Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu.
    Ottawa :Ministère de la justice, Secteur des politiques pénales et sociales,1993. [1993]
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