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Date : 1997
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    Minutes of proceedings of the Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs[microforme] =Procès-verbaux du Sous-comité sur les projets de  ... [Voir le titre complet] réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1037006620
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu.
    [Toronto] :Micromedia,[199-]- [1997]
  2. 2
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625195
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris. This file level description was generated from an unverified finding 
  3. 3
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    Minutes of proceedings of the Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs =Procès-verbaux du Sous-comité sur les projets de réglementat ... [Voir le titre complet] ion sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1082481571
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu.
    [Ottawa] :House of Commons = Chambre des communes,[1997]- [1997]
  4. 4
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626074
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  5. 5
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    Évolution de la législation sur le contrôle des armes à feu :entre 1892 et 1992, au Canada /par Chantal Wade.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    40340185
    Wade, Chantal, 1968-
    Ottawa :National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada,1997. [1997]
  6. 6
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    Justice - L'Article 1 Du Règlement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626080
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  7. 7
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    Une armée de mensonges

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    498082
    Titre de la série :
    Le Point
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    498082
    Topo de Michel Cormier: Entrevues avec Michel Rainville (capitaine), le docteur Barry Armstrong, le reporter de CBC Michael McAuliffe [29 janvier 1997] 
  8. 8
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    [Chrétien, Jean - Discours]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    373752
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    373752
    ... sur les principes fondamentaux des soins de santé, le contrôle des armes à feu, et les succès du Canada en matière de multiculturalisme. <20mn>
  9. 9
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    Quiconque meurt, meurt à douleur

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    276984
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec permission écrite du détenteur des droits d'auteur : aucune restriction de la part du donateur
    Numéro d'article (ISN) :
    276984
    ... armés. Fusillade. Débandade. Le caméraman et deux policiers sont pris en otage. La maison est encerclée. Le siège dure trente-six heures. Trente-six heures 
  10. 10
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    Les armes à feu et la légitime défense :une comparison entre le Canada et les États-Unis /Thomas Gabor.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    39385499
    Gabor, Thomas.
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1997. [1997]
  11. 11
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    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. E.E.V. De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626290
    Date :
    1997/12/03-1997/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0862F, Partie de dossier : 1
    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. EEV De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,. This file level description was generated from an unverified 
  12. 12
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    Examen des projets de réglementation sur les armes à feu déposés à la Chambre par la ministre de la Justice, le 30 octobre 1997 :quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droit ... [Voir le titre complet] s de la personne.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    45139930
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Toronto :Micromedia,[199-] [1997]
  13. 13
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625191
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées. This file level description was 
  14. 14
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    Examen des projets de réglementation sur les armes à feu déposés à la Chambre par la ministre de la Justice, le 30 octobre 1997 :quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droit ... [Voir le titre complet] s de la personne.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    38856482
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    [Ottawa] :Le Comité,1997. [1997]
  15. 15
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625784
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing. This file level description was 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Minutes of proceedings of the Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs =Procès-verbaux du Sous-comité sur les projets de réglementat ... [Voir le titre complet] ion sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006566310
    Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on the Draft Regulations on Firearms.
    [Toronto] :Micromedia,[199-]- [1997]
  17. 17
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    Justice - Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625194
    Date :
    1997/10/14-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  18. 18
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    Guide des projets de règlements relatifs aux armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    38432125
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1997. [1997]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625254
    Date :
    1997/11/13-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625253
    Date :
    1997/03/27-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F, Partie de dossier : 1
    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995) /Proactive Information Services Inc.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1015605838
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1997. [1997]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    L'édifice de la Banque de Montréal à la Place d'Armes, 1845-1901 /Michelle Nolin-Raynauld ; préface de Jean Bélisle.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    65110486
    Nolin-Raynauld, Michelle, 1926-
    Montréal :Éditions Varia,1997. [1997]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625288
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F-02, Partie de dossier : 1
    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Examen des projets de réglementation sur les armes à feu déposés à la Chambre par le Ministre de la Justice le mercredi 27 novembre 1996 [fichier d'ordinateur] :huitième rapport du Comité perma ... [Voir le titre complet] nent de la justice et des questions juridiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1036142619
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
    [Ottawa] :Chambre des communes,1997. [1997]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625199
    Date :
    1997/03/03-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0154F, Partie de dossier : 3
    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
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