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Date : 1995
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  1. 326
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    284 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, no. 7, Index, 5 avril 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14366
    ... au mllit tous les deux tnercredis par la suitc. La larua 11 de la (ta-elle du Canada est le recueil des « règlements . définis cmme tels dans la ti rrecitte 
  2. 327
    Page 1
    300 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 129, Supplément, 27 mai 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10172
    ... au 31 décembre 1994 par the Chartered Banks of Canada les banques charte du Canada BANK ACT Unclaimed Balances--Reprted by the Chartered Banks of Canada as 
  3. 328
    Page 1
    800 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 17, no. 4a, Numéro régulier, 10 février 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14850
    ... AU LECTEUR The Carthtla Gazelle Part lll is publishcd unJer AUTHORITY of the La Partie 111 tle Stat urry InstrumentsAct,1hq purpose of Part III Is t publish 
  4. 329
    Page 1
    760 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 18, no. 2, Numéro régulier, 11 aout 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14853
    ... au public dans la plupart des biblithèques. Au Canada, le prix (le labnnement annuel est fixé à 28,50 S. et celui du numér :14,50 g et, dans les autres pays 
  5. 330
    Page 1
    614 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, Index, 31 décembre 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14721
    ... AU 31 DÉCEMBRE 1995 (French versin after blue sheet at centre of issue) QUEENS PRINTER for CANADA, Ottawa, 1995 (Versin française à la suite du feuillet bleu au 
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