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Date : 1982

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    Aucun objet numérique

    Operational records of the Former Consumer and Corporate Affairs Canada Food Division [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    161687
    Date :
    1969-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, 94-1110 OFRC, 2000-00093-2
    Operational records of the Former Consumer and Corporate Affairs Canada Food Division [textual record]. Accession consists of records relating to food 
  2. 2
    Page 1
    96 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 116, no. 5, Numéro régulier, 10 mars 1982

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14553
    ... c 1485. in Accordance with the schedule heret Enregistrement TR/82- 7 10 mars 1982 LI SUR LA MARINE MARCHANDE DL CANADA Règlement sur le barème de drits pur 
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