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Date : 1963
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    1 objet(s) numérique(s)

    Grands livres des fonds en fiducie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161955
    Date :
    1849-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-258-6-F, RG10-4-a
    Grands livres des fonds en fiducie [document textuel]. La sous-série est constituée de grands livres qui contiennent les livres comptables de divers types 
  2. 2
    Grands livres des fonds en fiducie 1849-1975
    1 objet(s) numérique(s)

    Trust fund ledgers [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    157556
    Date :
    1849-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-258-6-E, RG10-4-a
    Trust fund ledgers [textual record]. Sub-series consists of ledgers containing trust fund accounts of a variety of types: those opened in the name of a band 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]. Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice 
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    Page 1
    112 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 97, no. 47, Numéro régulier, 23 novembre 1963

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11543
    ... 10236. terras-»-Fleury, app. 11, Montreal. PQ. ayant fait affaires seul sous les noms et raisns sciales «le «Htel Canada Enrg.», à Waterl. PQ. «Théâtre 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Legal opinions and material of precedential value [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133978
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-E, RG13
    Legal opinions and material of precedential value [textual record]. Sub-series consists of central registry files containing legal opinions prepared by the 
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