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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0029
- Date de réception :
- 1924-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1107, Numéro de bobine de microfilm : T-14668, Numéro de dossier : 2933062
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 460890
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1294
- Date de réception :
- 1924-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2425, Numéro de dossier : 10-4-93
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 326290
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0017
- Date de réception :
- 1923-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 05, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-3216
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 403397
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2475
- Date de réception :
- 1920-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J7, Numéro de volume : 20, Numéro de bobine de microfilm : H-2264
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 239304
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0776
- Date de réception :
- 1920-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1083, Numéro de dossier : E-117-4
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404780
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1289
- Date de réception :
- 1923-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 397, Numéro de dossier : 7778
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404783
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0057
- Date de réception :
- 1923-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14222-15803-3-E, Numéro de volume : 519
- Date de modification :