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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0128
- Date de réception :
- 1923-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1983
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16207-1739-5-E, Numéro de volume : 67
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- partiellement restreint
- Numéro d'article (ISN) :
- 21334
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1644
- Date de réception :
- 1923-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-D33, Numéro de volume : 3
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404769
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2367
- Date de réception :
- 1920-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1107, Numéro de bobine de microfilm : T-14668, Numéro de dossier : 2933062
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404767
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2154
- Date de réception :
- 1924-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2425, Numéro de dossier : 10-4-93
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404782
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4155
- Date de réception :
- 1921-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J7, Numéro de volume : 20, Numéro de bobine de microfilm : H-2264
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 21333
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0029
- Date de réception :
- 1924-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1083, Numéro de dossier : E-117-4
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 24069
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1294
- Date de réception :
- 1924-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 397, Numéro de dossier : 7778
- Date de modification :