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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1420
- Date de réception :
- 1924-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1107, Numéro de bobine de microfilm : T-14668, Numéro de dossier : 2933062
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404891
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0128
- Date de réception :
- 1923-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2425, Numéro de dossier : 10-4-93
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404888
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1644
- Date de réception :
- 1923-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1083, Numéro de dossier : E-117-4
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404777
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2154
- Date de réception :
- 1924-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14222-15803-3-E, Numéro de volume : 519
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404899
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4155
- Date de réception :
- 1921-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro de volume : 3189, Numéro de dossier : G1319-13
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 403399
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0029
- Date de réception :
- 1924-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1966
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3647-902-5-E, Numéro de volume : 136
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404895
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1294
- Date de réception :
- 1924-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
- Date de modification :