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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1379
- Date de réception :
- 1922-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-7, Numéro de volume : 1493, Numéro de dossier : I-33-7
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 327956
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0701
- Date de réception :
- 1922-03-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/07-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1732
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 172324
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2056
- Date de réception :
- 1922-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 10-12-1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 346713
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0242
- Date de réception :
- 1921-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1267, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 121, Numéro de bobine de microfilm : C-3467
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 232428
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1852
- Date de réception :
- 1923-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 137, Numéro de bobine de microfilm : C-3476
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Seeing Canada
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 346744
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1209
- Date de réception :
- 1921-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1898/01/01] - [1951/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 163, Partie de dossier : 4
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- partiellement restreint
- Numéro d'article (ISN) :
- 203139
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0657
- Date de réception :
- 1923-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-9, Numéro de volume : 1618, Numéro de dossier : P-3-9, Partie de dossier : 1
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