Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15343
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG39, Numéro de volume : 293, Numéro de dossier : 42304, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4581
- Date de réception :
- 1921-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 334092
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/03-1949/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13724, Numéro de dossier : 13040 WF
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1075
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Fox 1300
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 117961
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1703
- Date de réception :
- 1924-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 120360
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/03-1949/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13724, Numéro de dossier : 13041 WF
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1923, 1937-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6296, Numéro de bobine de microfilm : C-8677, Numéro de dossier : 625-8, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6295, Numéro de bobine de microfilm : C-8677, Numéro de dossier : 625-5, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1236
- Date de réception :
- 1924-07-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1935, 1946-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6295, Numéro de bobine de microfilm : C-8677, Numéro de dossier : 625-3, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4582
- Date de réception :
- 1921-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1904, 1909-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6295, Numéro de bobine de microfilm : C-8676, Numéro de dossier : 625-1, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1791
- Date de réception :
- 1922-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6295, Numéro de bobine de microfilm : C-8677, Numéro de dossier : 625-5, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1935, 1946-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6295, Numéro de bobine de microfilm : C-8676, Numéro de dossier : 625-3, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1779
- Date de réception :
- 1922-08-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/09-1945/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13661, Numéro de dossier : 1943-A
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0625
- Date de réception :
- 1922-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
- Date de modification :