Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/01-1940/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14044, Numéro de dossier : 36581
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/06-1931/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13766, Numéro de dossier : 200020/200021
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0908
- Date de réception :
- 1920-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 304, Numéro de dossier : 1926-461
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2156
- Date de réception :
- 1920-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0934
- Date de réception :
- 1920-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 86050
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 493501
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 302172
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-14973
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d, 1912-1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2800-1275-3-E, MG28-I232, Numéro de volume : 45
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1929
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0326
- Date de réception :
- 1924-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3260, Numéro de dossier : S-15-42, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2061
- Date de réception :
- 1922-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920s-1940s
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2800-277-2-E, MG28-I232, Numéro de volume : 45
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0559
- Date de réception :
- 1921-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1905-1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2800-1134-7-E, MG28-I232, Numéro de volume : 45
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922, 1926-1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III57, Numéro de volume : 547
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0059
- Date de réception :
- 1921-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 1921-1594
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0743
- Date de réception :
- 1924-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/04-1923/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1849, Numéro de dossier : 138106, Partie de dossier : [1.1=1915/04-1919/06];[1.2=1919/07-1921/07];[1.3=1921/07-1923/02]
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0321
- Date de réception :
- 1920-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 517, Numéro de dossier : 5026, Partie de dossier : 1
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