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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 326, Numéro de bobine de microfilm : T-2709, Numéro de dossier : 114
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Aucun objet numérique
Civil Service - Compensation Civil Service Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-04-29
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1920-1001
- Date de réception :
- 1920-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 276006
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/03-1924/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1982, Numéro de dossier : 1927-1704, Partie de dossier : 67
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1165
- Date de réception :
- 1920-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB9, Numéro de volume : 199
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 344151
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2048
- Date de réception :
- 1921-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 302379
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/07-1933/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 1933-124
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 294, Numéro de dossier : 1925-62
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/01-1921/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 254, Numéro de dossier : 1921-22
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1911
- Date de réception :
- 1920-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/11-1934/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 395, Numéro de dossier : 1929-235
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1727
- Date de réception :
- 1923-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 289, Numéro de dossier : 1924-999
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/01-1928/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 319, Numéro de dossier : 1928-338
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3876
- Date de réception :
- 1921-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 306, Numéro de dossier : 1926-988
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0057
- Date de réception :
- 1921-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/12-1940/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 187, Numéro de dossier : 1914-1060
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1453
- Date de réception :
- 1920-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
- Date de modification :