Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/11-1946/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13978, Numéro de dossier : 20531 HLA
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15156
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2433
- Date de réception :
- 1920-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 229119
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15155
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1484
- Date de réception :
- 1920-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 229104
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0894
- Date de réception :
- 1921-03-17
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929/05-1950/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13794, Numéro de dossier : R-2168
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/12-1931/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13600, Numéro de dossier : N-5798
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/09-1950/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13475, Numéro de dossier : 34553, Partie de dossier : 1=1923/09-1929/09;2=1949/05-1950/08
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1456
- Date de réception :
- 1920-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/09-1927/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13600, Numéro de dossier : N-5789
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1782
- Date de réception :
- 1921-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 octobre 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1328
- Date de réception :
- 1921-04-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1273, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro de volume : 3155, Numéro de dossier : G449-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 682, Numéro de dossier : 21723
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3438
- Date de réception :
- 1921-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/03-1929/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13900, Numéro de dossier : 22706
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0302
- Date de réception :
- 1920-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/01-1925/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2818, Numéro de dossier : 306-2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7507, Numéro de bobine de microfilm : C-14792, Numéro de dossier : 25,032-14, Partie de dossier : 1
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