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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1361
- Date de réception :
- 1920-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/06-1948/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13819, Numéro de dossier : 23280 WG, Partie de dossier : 1=1928/06-1942/06;2=1942/08-1948/04
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 998, Numéro de dossier : 1271
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-a, Numéro de volume : 3417, Numéro de dossier : 3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2510
- Date de réception :
- 1921-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2027
- Date de réception :
- 1921-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 53351
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Seeing Canada
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 173106
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Seeing Canada
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 376588
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Art, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1829-1967
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5602-0-X-E, MG30-E78
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IID15, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : H-1005
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7217, Numéro de dossier : 8013-99
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3288
- Date de réception :
- 1921-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-7609-4-E, Numéro de volume : 2982, Numéro de dossier : 6526, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0446
- Date de réception :
- 1920-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1920
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7209, Numéro de dossier : 8009-34
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0263
- Date de réception :
- 1924-02-14
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5352-98-2-E, MG30-C97, Numéro de volume : 33
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1920
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1920
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 249, Numéro de dossier : 1920-1169
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-6282-4-E, Numéro de volume : 2918, Numéro de dossier : 5238, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-5820-1-E, Numéro de volume : 2907, Numéro de dossier : 4783, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IID15, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : H-1005
- Date de modification :