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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15293
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1177
- Date de réception :
- 1922-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- circa. 1920-1950
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : PC-14
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 118151
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1695, Numéro de bobine de microfilm : C-4851
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1641
- Date de réception :
- 1922-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 60809
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1390
- Date de réception :
- 1922-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 214707
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1696, Numéro de bobine de microfilm : C-4851
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1694, Numéro de bobine de microfilm : C-4851
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1693, Numéro de bobine de microfilm : C-4850
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 25022
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1594
- Date de réception :
- 1923-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1892-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-145-8-F, RG12, RG12-A-1-j
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 106265
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3434
- Date de réception :
- 1921-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 Oct., 1923
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1960
- Date de réception :
- 1924-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/07-1969/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-15-b, Numéro de volume : 3170, Numéro de bobine de microfilm : T-12337
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929/12-1975/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-15-b, Numéro de volume : 3171, Numéro de bobine de microfilm : T-12337
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1015
- Date de réception :
- 1922-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
- Date de modification :